Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements

 

ETUDES ENVIRONNEMENT est votre lien privilégié avec l'administration (DDTM et Préfecture) et vous accompagne dans vos projets.

 

 

 

RESTAURATION DES COURS D'EAU

 

ETUDES ENVIRONNEMENT réalise l'étude de restauration de l'hydromorphologie (le lit naturel du cours d'eau) et le suivi des travaux dans le cadre notamment de mesures compensatoires, correctives, etc.

GESTION DES EAUX PLUVIALES « Loi sur l’eau »

 

L’imperméabilisation des sols augmente le ruissellement des eaux. Les réseaux collecteurs peuvent devenir insuffisants, ce qui provoque des risques de débordements voire d’inondations.       

Le lessivage des sols par les eaux pluviales entraîne le transfert des polluants vers les canalisations et ainsi vers le milieu naturel.

 

La réglementation impose aux particuliers et aux professionnels suivant la nature de leur projet de prendre en compte la gestion des eaux pluviales.

 

Etudes Environnement réalise votre étude de gestion des eaux pluviales :

  • Calcul des coefficients d’imperméabilisation avant et après projet,
  • Définition des fréquences d’occurrence des pluies à prendre en compte,
  • Calcul des débits à l'aide d'outils de modélisation hydrauliques
  • Détermination du type et dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales : infiltration (tranchée drainante, puits d’infiltration, etc.) et/ou rétention (conduites surdimensionnées, noues, bassin, etc.). Ce travail est réalisé en étroite collaboration avec le client afin de connaître ses exigences : intégration paysagère, gain d'espace, etc.
  • Création des plans, définition des consignes de construction et d'entretien.

 

L’obtention de certains permis de construire ou d’aménager est subordonnée à la validation de l’étude par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

 

 

Contexte

 

L'encadrement juridique des activités qui ont un impact sur les milieux aquatiques est semblable à celui des ICPE (voir notre page "ICPE").


Divers types d'opérations et/ou de projets peuvent être soumis à cette législation selon qu'ils impliquent :

  • I - Des prélèvements en eau,
  • II - Des rejets dans le milieu naturel,
  • III - Des impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique,
  • IV - Des impacts sur le milieu marin.

Pour en savoir plus : Tableau de la nomenclature

 

Exemple de projets soumis au régime IOTA

 

Au titre des prélèvements :

Rubrique 1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :

  • 1 : Supérieur ou égal à 200 000 m³/an à Autorisation,
  • 2 : Supérieur à 10 000 m³/an mais inférieur à 200 000 m³/an à Déclaration.

 

Au titre des rejets :

Rubrique 2. 1. 5. 0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

  • 1 : Supérieure ou égale à 20 ha à Autorisation,
  • 2 : Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha à Déclaration.

 

Au titre des impacts sur le milieu aquatique :

Rubrique 3. 3. 1. 0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :

  • 1 : Supérieure ou égale à 1 ha à Autorisation,
  • 2 : Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha à Déclaration.

 

Rubrique 3. 3. 2. 0. Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie :

  • 1 : Supérieure ou égale à 100 ha à Autorisation,
  • 2 : Supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha à Déclaration.

 

Procédures

 

Déclaration : Le dossier de déclaration est adressé au préfet de département en 3 exemplaires.

Il contient les références du porteur du projet et les détail relatifs à ce dernier.

Il comprend un document d'incidences prenant en compte :

  • Les caractéristiques du projet,
  • Le milieu concerné,
  • Les conditions de prise en considération des impact du projet,
  • La comptabilité du projet avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et/ou le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Un récépissé de déclaration est remis en retour du dépôts par la préfecture.

Il est le plus souvent accompagné d'une copie des prescriptions générales applicables visant à réduire les impacts de l'installation ou du projet.

Le préfet a la possibilité de s’opposer à une opération soumise à déclaration dans un délai maximum de 2 mois.

Ci-dessus: Procédure de la déclaration

Autorisation : Cette procédure couvre les projets et activités ayants le plus d’impacts.

 

Le dossier d’autorisation est adressé au préfet de département en 7 exemplaires. Il est de même nature que celui établi pour une demande de déclaration.

Suite à l’instruction du dossier, une enquête publique est organisée.

 

En parallèle de l’enquête publique, des consultations doivent être effectuées 

  • Des conseils municipaux concernés,
  • De certains autres acteurs potentiels : Commission locale de l’eau (CLE) lorsque le projet est envisagé sur un territoire couvert par un schéma d’aménagement des eaux (SAGE), etc.

Suite à l’avis du Conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet rend ou non un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions spéciales imposée et visant à réduire les impacts de l’installation ou du projet.


Le préfet a la possibilité de s’opposer à une opération soumise à déclaration dans un délai maximum de 2 mois.

 

Ci-dessus : Procédure de l'autorisation