ETUDES ENVIRONNEMENT réalise l'étude de restauration de l'hydromorphologie (le lit naturel du cours d'eau) et le suivi des travaux dans le cadre notamment de mesures compensatoires, correctives, etc.
L’imperméabilisation des sols augmente le ruissellement des eaux. Les réseaux collecteurs peuvent devenir insuffisants, ce qui provoque des risques de débordements voire d’inondations.
Le lessivage des sols par les eaux pluviales entraîne le transfert des polluants vers les canalisations et ainsi vers le milieu naturel.
La réglementation impose aux particuliers et aux professionnels suivant la nature de leur projet de prendre en compte la gestion des eaux pluviales.
Etudes Environnement réalise votre étude de gestion des eaux pluviales :
L’obtention de certains permis de construire ou d’aménager est subordonnée à la validation de l’étude par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
L'encadrement juridique des activités qui ont un impact sur les milieux aquatiques est semblable à celui des ICPE (voir notre page "ICPE").
Divers types d'opérations et/ou de projets peuvent être soumis à cette législation selon qu'ils impliquent :
Au titre des prélèvements :
Rubrique 1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
Au titre des rejets :
Rubrique 2. 1. 5. 0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
Au titre des impacts sur le milieu aquatique :
Rubrique 3. 3. 1. 0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
Rubrique 3. 3. 2. 0. Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie :
Déclaration : Le dossier de déclaration est adressé au préfet de département en 3 exemplaires.
Il contient les références du porteur du projet et les détail relatifs à ce dernier.
Il comprend un document d'incidences prenant en compte :
Un récépissé de déclaration est remis en retour du dépôts par la préfecture.
Il est le plus souvent accompagné d'une copie des prescriptions générales applicables visant à réduire les impacts de l'installation ou du projet.
Le préfet a la possibilité de s’opposer à une opération soumise à déclaration dans un délai maximum de 2 mois.
Ci-dessus: Procédure de la déclaration
Autorisation : Cette procédure couvre les projets et activités ayants le plus d’impacts.
Le dossier d’autorisation est adressé au préfet de département en 7 exemplaires. Il est de même nature que celui établi pour une demande de déclaration.
Suite à l’instruction du dossier, une enquête publique est organisée.
En parallèle de l’enquête publique, des consultations doivent être effectuées
Suite à l’avis du Conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet rend ou non un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions spéciales imposée et visant à réduire les impacts de l’installation ou du projet.
Le préfet a la possibilité de s’opposer à une opération soumise à déclaration dans un délai maximum de 2 mois.
Ci-dessus : Procédure de l'autorisation